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You searched for: subject:"Factums"
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[texts]Mémoire quatriesme, abbrégé instructif. Du pouvoir du... général de l'ordre de Prémonstré et de celuy du chapître annuel...
13 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1997 INV 1222 RES (P.13)
Keywords: Factums; Sourcesjurisprudentielles; Droit; Mémoires(procédurecivile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Martin aux jumeaux d'Amiens contre messire François Faure,... evesque d'Amiens
6 p. et [2] p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2218 INV 1398 RES (P.11)
Keywords: Factums; Sourcesjurisprudentielles; Droit; Memoires(procédurecivile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour les abbé & religieux de Sainte Geneviéve du Mont de Paris ,, appellans. Contre les recteur, regens, procureur & suppots de l'Université de Paris, intimez
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.51)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Sçavoir si les gens de main morte sont obligez, dans la coutume de Melun, pour les terres en roture qui sont de l'ancien domaine de l'Eglise et au dessus de cent ans, de donner homme vivant et mourant aux seigneurs, et payer l'indemnité, ou... à l'un ou à l'autre seulement...
19 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2239 INV 1419 RES (P.24)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Consultation pour m[aîtr]e Montigny, ancien avocat à Paris, propriétaire de l'ouvrage intitulé : La France illustre, ou le Plutarque français, par M. Turpin, intervenant ; contre les sieurs Laporte et Dufart, libraires à Paris, condamnés comme débitans d'édition contrefaite dudit ouvrage, par arrêt de la cour de justice criminelle du département de la Seine, du 12 mars 1808, et demandeurs en cassation dudit arrêt - Parent-Réal, Joseph (1768-1834)
[2]-18 p. ; in-8 Cote du document : 8 Z 6432 INV 9666 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire signifié. Pour frere Marc Pilhes, prêtre, chanoine régulier de la Congrégation de France, pourvû du prieuré-cure de Saint-Martin de Ranton ,, diocèse de Poitiers. Contre Me Guillaume Brancheu, prétendant droit au même bénéfice
17 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.24)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Éclaircissement sur les différends survenus entre les Filles du Couvent de la Magdelaine à Paris et les Dames de la Visitation Sainte Marie. [au sujet des mauvais traitements infligés aux religieuses par les Dames de la Visitation]
12 p. ; in-fol. Cote du document: FOL D SUP 5 RES
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Nôtre-Dame de Ham ,, appelans. Contre messire Theophile Bouzier de Ponceau, escuyer seigneur d'Estouilly, intimé
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour Anne-Marie Moreau
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2269 INV 2361 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Sommaire pour les chanoines reguliers du prieuré des Deux Amants ,. Contre les peres Jesuittes du college de Roüen
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.18)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum du procès d'entre frère Michel Maupeou religieux, tenant le lieu et indult de monsieur Malon conseiller en Parlement, prieur du prieuré de Montiers demandeur, et subordinement ledict Maupeou en son nom pourveu dudit prieuré par la confidence et incapacité de Ambroise Goffre, contre messieurs Le Grand et Ribier conseillers en Parlement, et leurs nommez, ledict Goffre et Mussart, deffendeurs
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.1)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Lettre de M. Mesmer à M. le comte de C*** [31 août 1784] - Mesmer, Franz Anton (1734-1815)
11 p. ; in-4 Cote du document : 4 T SUP 4231 RES
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les ecclésiastiques de l'église parroissiale de S. Paul [à Paris], et pour le curé de la mesme église... contre les Jésuites, plaidans et agissans sous le nom des parens de Jacqueline Berche, femme de Guiot, commissaire au châtelet, demandeuse en requeste de parlement... (29 septembre 1655)
7 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (146) INV 1719 FA (P.11)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum des reguliers du diocese d'Agen, qui y entendent les confessions, & qui preschent dans les eglises de leur ordre
44 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1828 INV 1087 FA (P.1)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour Mre Philippe de Pellevé, prieur commandataire du prieuré de S. Leu de Serens, demandeur et compleignant pour raison du possessoire dudit prieuré, contre Mes Gaspard le Franc et Claude Du Four, deffendeurs
7 p. et 1 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.34)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Consultation, servant de réponse à la consultation donnée pour Messieurs de La Chalotais & de Caradeuc. Pour M. le duc d'Aiguillon, pair de France, &c.
26 p. ; in-4 Cote du document : DELTA 15021 (2) FA (P.5)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Plaise à Nosseigneurs du Conseil avoir pour recommandé en justice le bon droict de frère Pierre Guisenet,... prévost de Thémolac, & messire Henry de Refuge, abbé de Sainct Cybar,... contre Louis Machon, Charles de Merignac, frère Jean Le Turquier,... prétendans à ladite prévosté, et Me Jean Roquette, cy-devant pourveu d'icelle...
3 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document: 4 E 2221 INV 1401 FA (P.47)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Réponse à l'écrit, intitulé : Mémoire de M. le comte de Guines sur la partie qui le concerne dans le mémoire de Me Gerbier - Gerbier, Pierre-Jean-Baptiste, (1725-1788)
47-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : DELTA 15023 FA (P.7)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour les prestres de la congrégation du Calvaire a les hermites du Mont-Valérien pour servir de réponse à l'écrit intitulé : Eclaircissement et au factum que les Jacobins réformés de la rue neuve S. Honoré ont publié... - Varet, Louis
59 p. et [1] p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2218 INV 1398 RES (P.12BIS)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour les prieur, syndic, & chanoines reguliers du chapitre de Notre-Dame de Cassan de la Congrégation de France ,, diocèse de Béziers, appellans. Contre Mres Felix & Antoine-Henri de Juvenel, pere & fils, intimés. Et messire Cesar de La Serre, chevalier, baron de La Coste, intervenant
32 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV. 532 FA (P. 8)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour Jean Grasse, sieur de Launay... contre André Fortin, sieur de Ferrières..., Gilles Fortin... et autres accusez
10 p. ; in-fol Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.23BIS)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Jean Joseph Estienne, prestre, chanoine regulier de la Congrégation de France ,, pourvû du prieuré-cure de Saint Jean-Baptiste de Nemours, défendeur & demandeur. Contre messire Jacques Nicolas Heaume de La Neuville, prétendant droit au même prieuré-cure...
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.15)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Plaise à Messieurs, en jugeant le procès d'entre maistre Yves Fyot prieur du Pertre, défendeur en requeste civile, contre maistre Isaac Lartigue, de considérer que le poinct de droict a esté jugé par deux arrests du conseil au profit dudit Fyot...
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.16)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum du procès pour l'Evesque de Troyes... contre Jacques Godard abbé commendataire de l'abbaye de Moustier la Celle lès Troyes...
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.40)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les chanoines reguliers du prieuré de Sainte Catherine du Val des Ecoliers à Paris, demandeurs en lettres de rescision ,. Contre Pierre Gallois, secretaire du Roy, & dame Marie-Anne Fizamen son epouse, défendeurs
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.23)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Réponse au libelle diffamatoire des sieurs Tastet et Squierre
33-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1557 INV 1484 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour fr. Philipes Piché prêtre, chanoine régulier de la Congrégation de France ,, prieur-curé de la paroisse de Lanneray, apellant & demandeur. Contre Louis Le Jay, ecuyer seigneur de La Touche-Hersant, intimé & défendeur
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.8)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens ,, patrons, seigneurs & decimateurs de la paroisse de Teuffle, demandeurs. Contre Me Jean Blondel, curé de ladite paroisse de Teuffle, défendeur
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.37)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Réponse au Mémoire du sieur abbé Luneau ,, et aux prétendues pieces justificatives qu'il y a ajoutées
12 [sic pour : 11] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1916 INV 1926 FA (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Brief esclaircissement sur l'estat des affaires de l'abbaye de l'Eau près Chartres
56 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2221 INV 1401 FA (P.13)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Jean Seguin, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de S. Maxime de Confolent ,, demandeur. Contre messire Simon Tranchant prêtre, curé de la paroisse Déesse, demandeur [sic]
4 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV. 532 FA (P. 6)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Addition de mémoire pour... Henry Guillaume Le Jay évesque et comte de Cahors... contre... Charles de Lorraine, comte de Marsan...
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire touchant la translation du corps du bienheureux Pierre Fourier, général des chanoines réguliers de la Congrégation de Notre Sauveur, que les habitans de Mataincourt & ceux de Mircourt prétendent retenir vers eux, nonobstant les ordres, décrets & jugemens au contraire en faveur desdits chanoines réguliers
93 [sic pour: 39] p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1325 INV 1248 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire sommaire, pour demoiselle Renée-Louise Minault de la Cherbonnerie, appelante & intimée. Contre messire François de la Barre, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, capitaine des grenadiers au régiment d'Aunis, intimé & appelant
32 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2291 INV 2383 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire, pour les prieur & chanoines réguliers de Sainte Marie Magdelaine de Châteaudun ,, ordre de saint Augustin, Congrégation de France, défendeurs. Contre François Meusnier de la Galletiere, se disant ecuyer & ancien gendarme de la garde ordinaire du roy, & dame Eulalie Davilmar, son epouse, demandeurs
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.5)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Réponse pour les maîtres & gardes de l'epicerie-droguerie de la ville de Paris. A la requête signifiée de la part de quatre apothicaires du roi, le 5 octobre 1774 - Goulleau
62-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2283 INV 2375 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Ecrit pour les chanoines réguliers de la province de Bourgongne pour la préséance dans les Estats contre les moines des ordres de Saint Benoist et de Citeaux [par le P. de Saint Sauveur, d'après une note ms.]
36 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1984 (3) INV 1210 RES (P.1)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Pour monstrer sommairement qu'il n'y a aucune prescription ny peremption au procez de dame Loyse de Varey, dame de Mantayer, contre les sieurs d'Alemagne
[1]-13 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.67)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour Antoine Le Cointe, bourgeois de Paris, demandeur, contre Me Vanin, notaire au Châtelet de Paris, défendeur
26-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2370 INV 2462 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Instance pour maistres Jean de Lacombe,... Guillaume Jauffreau et Bernard Cormouls,... deffendeurs, contre messire Alain de Solminiac,... demandeur, et Henry Mathieu,... intervenant...
42 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 920 INV 684 RES (P.22)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Replique aux contredits fournis par M. Louis Noël, & ses consorts, le 9. de juillet 1666. qu'ils ont intitulez Response à l'escrit de M. Fortin, qui porte pour titre Chapitre premier, où l'on prouve que le proviseur du College d'Harcour a droit & est en possession de recevoir de l'utilité, & de loger dans le college. Contre les raisonnemens des parties
52 p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Responce au factum de Monseigneur le... cardinal de Lyon [A.-L. Du Plessis de Richelieu], par Monsieur Payen, conseiller au Parlement et Prieur Commandataire du Prieuré de Nostre Dame de la Charité
6 p. ; in-4 Cote du document : F 1109 INV 1762 RES (P.13)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé de Sainte Genevieve, & autres Supérieurs majeurs, & le Procureur général de la Congrégation de France. Sur leur demande en suppression des Mémoire imprimé et Requêtes du frere Le Lievre, comme injurieux, calomnieux & diffamatoires
78-[2bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2159 INV 2239 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum, pour Julien Guyart & Jeanne Lair sa femme, ayans repris le procés au lieu de Gilles Lair, frere du defunct curé des Autels Saint Esloy, demandeurs & accusateurs. Contre Esprit Dugué concierge des prisons de Chartres, maistre Jean Grenet, cy-devant conseiller au presidial de Chartres, receu en survivance à la charge de procureur du Roy son pere, Toussaint Hullaud, Jean Testaut, & autres leurs complices, defendeurs & accusez
8 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2304 INV 2396 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Satur, ordre de S. Augustin
15 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au Roy, pour les pauvres Religieuses, Abbesse et Convent de Nostre-Dame de l'Humilité de Lonchamp [sic] [Suivi de: Epitaphe de Madame Blanche Extraict des registres du Conseil d'Estat sur ce qui a esté représenté au Roy par les Religieuses, Abbesse et Convent de la Maison de Lonchamp.] [1661] - France. Conseil d'État (1799-....)
16 p. ; in-fol. Cote du document : FOL Z 370 INV 215 RES (P.6 (2))
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Addition pour le sieur Brancheu ,; contre le frere Pilhes
20 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.26)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire récit du procez pendant au Grand Conseil du roy, entre M. Salomon de Cattin, prieur du prieuré de S. Nicolas de Roussi, demandeur & complaignant pour raison dudit prieuré, contre M. Nicolas Couyer et Pierre Frison, deffendeurs
4 p. ; in-4 Cote du document:4 E 2221 INV 1401 FA (P.49)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires(procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Ambroix de Bourges ,, Congrégation de France, intimez. Contre Mre François Bruere, apellant
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.4)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Factum pour Guillaume de Ginestel sieur de La Garde Biaur, deffendeur à l'enthérinement des lettres royaux obtenues par le sieur évesque d'Alby, l'une du quatriesme de juin, an [1583], l'autre du vingtiesme aoust dernier, & ledit évêque autrement appellant de l'adjudication faicte de ladicte terre au profit dudict Ginestel par le juge royal d'Alby
9 p. et 3 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.65)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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